ex CNRR
RÈGLEMENT INTERIEUR
Préambule: La CNRB exerce ses activités dans le cadre de l'article 10 du règlement intérieur du REF-UNION .
Article 1: Buts La CNRB se voit confier les missions suivantes :
-Gestion des relais:
Elle tient compte des installations en service ou en projet et de la technique actuelle pour permettre d'adapter, en concertation avec l'administration de tutelle, les règles régissant cette activité.
-Création de nouveaux relais: Elle assure:
1. La prise en compte et l'étude des dossiers préliminaires adresses au siège du REF-UNION.
2. La délivrance de son agrément pour intégration dans le plan de gestion des fréquences radioamateurs, en accord avec les recommandations de la commission THF et avec la Commission Technique Générale du REF-UNION, dans le cadre des recommandations de l'IARU .
3. L'étude des dossiers définis, correspondants. Chaque dossiers sera suivi d'un accusé réception.
4. La transmission à l'administration avec proposition d'indicatif.
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-Fonctionnement de la Commission THF: Le responsable de la CNRB étant membre de droit de la Commission THF , elle participe à l'élaboration des plans de bandes.
-Technique: La CNRB collecte et archive les documents techniques utiles, afin d'aider, en les diffusant, les réalisateurs de projets. Elle peut également en ce sens créer et éditer des articles à caractère technique dans la chronique Relais de Radio-Ref .
-Information: La CNRB a une mission essentielle d'information des radioamateurs par l'édition régulière de listes et de cartes d'implantation des installations qu'elle gère.
Article 2: Composition
La Commission se compose d'un maximum de 12 membres, adhérents du REF-UNION , ayant des compétences dans le domaine des activités gérées par la CNRB. Lors du renouvellement des membres, le responsable de la Commission veillera, dans la mesure du possible, à ce que l'ensemble des régions françaises soit représenté .
Article 3: Renouvellement des membres
Le renouvellement des membres se fait lors de la première réunion annuelle de la Commission. Les nouveaux membres s'engagent au service de la Commission pour une période minimale d'un an. Lors de la démission d'un membre de la CNRB en cours d'année, celui ci sera remplacé par un radioamateur ayant dépose spontanément sa candidature ou répondant à un appel à candidature fait par le REF-UNION .
La liste des membres de la Commission est soumise au CA du REF-UNION pour approbation lors de chaque modification de la composition de la Commission.
Un membre peut être considère comme démissionnaire après trois absences non excuses aux réunion de la Commission.
Article 4: Responsable de la Commission
Les membres de la Commission désignent, en leur sein, pour un an renouvelable un responsable dont le choix doit être soumis a l'approbation du CA du REF-UNION.
Article 5: Neutralité
La Commission ayant pour mission d'assurer la cohérence de toutes les installations de relais radioamateurs, traitera de la même manière tous les dossiers, quelque soit leur origine. Des radioamateurs non membres du REF-UNION pourront participer aux travaux de la Commission, mais n'auront cependant pas voix délibérative.
Article 6: Fonctionnement
La Commission se réunit au moins un fois par an, chaque fois que nécessaire et chaque fois que le CA du REF-UNION le demande.
Le responsable de la Commission sera présent, ou représente, dans les réunions auxquelles il est invité par le CA du REF-UNION, ainsi qu'a l'A.G. du REF-UNION.
Afin d'assurer une bonne liaison et une bonne circulation de l'information au niveau national, un correspondant de la CNRB sera chaque fois que possible désigne dans chaque établissement départemental du REF-UNION, sur proposition de président de l'ED .
Article 7: Rédaction des comptes rendus
Le secrétaire de la Commission, ou son remplaçant, rédige un compte rendu de chaque réunion qui peux faire l'objet d'une publication dans la chronique relais de RADIO-REF et dans tous les cas communique au CA du REF-UNION.
Article 8: Dissolution de la Commission
En cas de dysfonctionnement de la Commission, le CA du REF-UNION peut prendre toutes décisions qu'il juge utile et éventuellement la dissolution de la Commission.